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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Space Monkeys sarl immatriculée au registre du commerce de
Toulouse sous le numéro 504 022 765 RCS et tout acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente par correspondance. Par consequent
toute commande implique l'adhésion à ces conditions générales de vente.
1/ COMMANDE:
Les informations contractuelles sont présentées en français sur le site Space Monkeys (http://www.space-monkeys.fr), et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Space Monkeys se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2/ VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE:
En commandant sur ce site, l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'integralité des presentes conditions générales de vente pleinement et sans
réserve. Les données enregistrées par Space Monkeys sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Space Monkeys sarl et ses clients.
3/ PAIEMENT:
Le règlement des achats s'effectue par chèque, le débit est effectué à l'envoi de la marchandise après réception du chèque par courrier. Les frais d'envoi
du chèque à destination de Space Monkeys sont à la charge du client. Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande
avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
4/ DISPONIBILITE:
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, Space Monkeys en
informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L'acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande
à "spacemonkeysco@gmail.com".
5/ LIVRAISON
Les produits achetés sur www.space-monkeys.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l¹acheteur au cours du processus de commande.
Space Monkeys ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours est annulée.
L'acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la
commande, produit endommagés) devra être signalée par email à: spacemonkeysco@gmail.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la
réception du (des) article(s).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne
pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires etc).
6/ CONFORMITE PRODUIT
Space Monkeys s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes).
Celui-ci doit formuler par email le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours suivant la livraison toute réclamation concernant des articles
ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées
de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne
pourra être acceptée.
Space Monkeys procédera à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s).
Le retour des produits en cas d'erreur ou de défectuosité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) et ce dans un delai de 15 jours, avec copie de la facture d'achat.
En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
7/ RESPONSABILITE :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Space Monkeys sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies,
textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle.
Space Monkeys ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et (ou) communications, inondation, incendie.
Space Monkeys sarl n'encourera aucune responsabilité pour tous dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de
chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.space-monkeys.fr . Space Monkeys sarl dégage toute responsabilité dans le
cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8/ GARANTIE :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème
ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par email : spacemonkeysco@gmail.com
9/ DROIT APPLICABLE - LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le francais. En cas de litige les tribunaux de Toulouse (France) seront les seuls compétents.
10/ INFORMATIONS NOMINATIVES :
Space Monkeys s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Elles ne seront utilisées par ses services internes
que pour le traitement de la commande et renforcer la communication aux clients de Space Monkeys sarl.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d¹en
faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client : spacemonkeysco@gmail.com |